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Redressement judiciaire Scea Langel De Malaussanne

Le 30-03-2017, un état des créances de Scea Langel De Malaussanne à Massugas (Asturias) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 408545945. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Scea Langel De Malaussanne
Ville:
Massugas
Département:
Asturias
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
408545945
N° assainissement des dettes:
2018040505949
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
33790 Massugas
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Publications
Date du rapport
Référence
22-04-2018
408545945
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu en dix pactes annuels égaux ; reprise des échéances contractuelles avec report en fin de contrat des échéances non réglées pendant la période d'observation ; paiement du premier pacte au plus tard au 30 mars 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; n° RG : 16/07888
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018

Annonce n°
2025
Date :
2018-03-30
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
408 545 945RCSBordeaux
Dénomination :
SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Lieu dit "Malaussanne" 33790 Massugas
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu en dix pactes annuels égaux ; reprise des échéances contractuelles avec report en fin de contrat des échéances non réglées pendant la période d'observation ; paiement du premier pacte au plus tard au 30 mars 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; n° RG : 16/07888

30-03-2017
408545945
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/07888
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017

Annonce n°
1957
Date :
2017-01-20
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
408 545 945RCSBordeaux
Dénomination :
SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Lieu dit "Malaussanne" 33790 Massugas
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/07888

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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