Le 24-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Varennes-sur-Tech (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018032704297. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018032704297
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-04-2018
2018032704297
Jugement homologuant le plan de redressement sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), SELARL MJ DE L'ALLIER, 2, rue de Presle, 03100 Montluçon ; RG : 17/00152
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 2018-03-20
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RATINIER
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Barbarins 03220 Varennes-sur-Tech
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), SELARL MJ DE L'ALLIER, 2, rue de Presle, 03100 Montluçon ; RG : 17/00152
12-10-2017
2018032704297
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/152
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1148
- Date :
- 2017-09-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RATINIER
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Les Barbarins 03220 Varennes-sur-Teche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/152
24-03-2017
2018032704297
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; mandataire : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue de Pétillât, Résidence les Lilas, Bâtiment C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 17/00152
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RATINIER
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Barbarins 03220 Varennes-sur-Tèche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; mandataire : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue de Pétillât, Résidence les Lilas, Bâtiment C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 17/00152
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