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Insolvency number:
2017083000123
Debt restruct. nmbr:
2017083000123
Report date
Reference
Description
06-09-2017
2017083000123
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01544
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 2017-08-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ATMA
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 3 place Jean Molinier 11800 Floure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01544
12-04-2017
2017083000123
Jugement prononçant en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/01544
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ATMA
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide au développement personnel
-
Adresse du siège social :
- 3 place Jean Molinier 11800 Floure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/01544
13-12-2016
2017083000123
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01544
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ATMA
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide à lutter contre l'aquaphobie
-
Adresse du siège social :
- 3 place Jean Molinier 11800 Floure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01544
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