Le 07-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chouzy-sur-Cisse (Sevilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018032603423. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018032603423
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-04-2018
2018032603423
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/02579
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3159
- Date :
- 2018-02-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- METIVIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- auto-école
- Adresse :
- 1 place de l'Eglise 41150 Chouzy-sur-Cisse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/02579
19-01-2018
2018032603423
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; RG n° : 16/02579
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2493
- Date :
- 2017-12-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 799 575 865RCSBlois
- Nom :
- METIVIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- auto-école
- Adresse :
- 1 place de l'Eglise 41150 Chouzy-sur-Cisse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; RG n° : 16/02579
07-12-2016
2018032603423
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02579
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 2016-11-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 799 575 865RCSBlois
- Nom :
- METIVIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- auto-école
- Adresse :
- 1 place de l'Eglise 41150 Chouzy-sur-Cisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02579
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