Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-06-2019
2019052700333
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : maître Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 2019-05-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 5 rue Lauchivière Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : maître Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/2
29-10-2014
2019052700333
Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
29-10-2014
2019052700333
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
13-05-2014
2019052700333
Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 22 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
15-12-2013
2019052700333
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24-05-2013
2019052700333
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 16 avril 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
06-02-2013
2019052700333
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.