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Redressement judiciaire Personne physique

Le 11-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Feyre (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018032002010. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Sainte-Feyre
Département:
Jaén
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018032002010
N° assainissement des dettes:
2018032002010
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
23000 Sainte-Feyre
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Publications
Date du rapport
Référence
10-04-2018
2018032002010
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00025
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018

Annonce n°
1588
Date :
2018-03-19
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COUTURIER
Prénom :
Jean-Yves
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
12, Lieu-dit Villecorbeix 23000 Sainte-Feyre
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00025

11-07-2017
2018032002010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 17/00025
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017

Annonce n°
1777
Date :
2017-06-20
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
COUTURIER
Prénom :
Jean-Yves
Activité :
agriculteur
Adresse :
12, Lieu-dit Villecorbeix 23000 Sainte-Feyre
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° : 17/00025

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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