Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement située à Bastia Cedex (Haute-Corse) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018031600384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018031600384
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2018
2018031600384
Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement par voie de continuation de la Fédération ; prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire et Mr HUBER, juge commissaire suppléant ; commissaire au plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 16/01345
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DE HAUTE CORSE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- éducation populaire
- Adresse du siège social :
- Les Logis de Montésoro Bt I45 BP 154 20292 Bastia Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement par voie de continuation de la Fédération ; prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire et Mr HUBER, juge commissaire suppléant ; commissaire au plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 16/01345
20-01-2017
2018031600384
Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 2017-01-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 309 047 249RCSBastia
- Dénomination :
- FEDERATION DE HAUTE CORSE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- éducation populaire
- Adresse du siège social :
- Les Logis de Montésoro, Bt 145 BP 154 20292 Bastia Cedex
- Complément Jugement :
- Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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