Natural person in La Chapelle Saint-Laurent (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901301788276. No reports are available yet.
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Place:
La Chapelle Saint-Laurent
Insolvency number:
790117901301788276
Debt restruct. nmbr:
790117901301788276
-
Business address:
lieu-dit la Barbère 0
79430 La Chapelle Saint-Laurent
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Report date
Reference
Description
11-07-2013
790117901301788276
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 26 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit
la Barbère
79430
La Chapelle Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
02-12-2012
790117901301788276
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120233 publié le 02/12/2012
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 14 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Bordes
79350
Amailloux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2012
790117901301788276
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n°
- 2389
- Date :
- 16 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Bordes
79350
Amailloux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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