Personne physique située à Bardenac (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018031900970. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018031900970
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2018
2018031900970
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 16/01626
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HYVERT
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Enseigne :
- CHEZ BARRET
- Adresse :
- 16210 Bardenac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 16/01626
14-06-2017
2018031900970
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1626
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 2017-04-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HYVERT
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Barret 16210 Bardenac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1626
11-10-2016
2018031900970
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 22 juillet 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01626
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HYVERT
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Barret 16210 Bardenac
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 22 juillet 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01626
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