Personne physique située à Caunes-Minervois (Cádiz) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Carcassonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 421790957. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1101114967
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2019
421790957
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 2019-07-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2019
421790957
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 2019-04-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
10-04-2018
421790957
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 2018-04-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 79
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 186000 Euros.
- Activité :
- dépôt de pain pâtisserie confiserie lait biscuiterie petite épicerie glaces boissons à emporter
- Adresse de l'établissement :
- 20 avenue de l'Argent Double 11160 Caunes-Minervois
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 319 142 543 RCS Carcassonne
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Daniel, serge
- Date de commencement d'activité :
- 06 septembre 2012
- Publication légale :
- le limouxin du 21 septembre 2012
- Oppositions :
- Maitre isabelle moretto garaffa notaire 19, avenue wilson 11200 Lézignan-Corbières
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 76
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 186000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie plats cuisines
- Adresse de l'établissement :
- 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 319 142 543 RCS Carcassonne
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Daniel, serge
- Date de commencement d'activité :
- 06 septembre 2012
- Publication légale :
- Le limouxin du 21 septembre 2012
- Oppositions :
- MAITRE ISABELLE MORETTO GARAFFA NOTAIRE 19, avenue WILSON 11200 Lézignan-Corbières
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