Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 27-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lamballe (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018031200120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Lamballe
Département:
Huesca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018031200120
N° assainissement des dettes:
2018031200120
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
22400 Lamballe
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
23-05-2018
2018031200120
jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018

Annonce n°
2891
Date :
2018-04-06
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ANDRIEUX
Prénom :
Alain
Activité :
élevage porcin à façon et céréales
Adresse :
Le Bourquet St Aaron 22400 Lamballe
Complément Jugement :
jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.

01-04-2018
2018031200120
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 8 février 2018 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, Maître DAVID (Daniel), 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00017
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018

Annonce n°
987
Date :
2018-02-08
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ANDRIEUX
Prénom :
Alain
Activité :
élevage porcin à façon et céréales
Adresse :
Le Bourquet 22400 Lamballe
Complément Jugement :
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 8 février 2018 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, Maître DAVID (Daniel), 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00017

27-04-2017
2018031200120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00017
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017

Annonce n°
1460
Date :
2017-04-07
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ANDRIEUX
Prénom :
Alain
Activité :
élevage porcin à façon et céréales
Adresse :
Le Bourquet 22400 Lamballe
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00017

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas