Personne physique située à Le Ribay (Mayenne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Laval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331198796. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018071800134
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-08-2018
331198796
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/305
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 2018-04-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 198 796RCSLaval
- Nom :
- PINGAULT
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 53640 Le Ribay
- n°RCS :
- 331 198 796RCSLaval
- Nom :
- PINGAULT
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 53640 Le Ribay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/305
31-08-2018
331198796
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/305
30-03-2018
331198796
Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; RG : 16/327
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 2018-03-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 331 198 796RCSLaval
- Nom :
- PINGAULT
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Le Bourdonnais 53640 Le Ribay
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; RG : 16/327
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.