Le 30-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent d'Aigouze (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442470803. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Laurent d'Aigouze
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020042800332
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-06-2020
442470803
arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens. Décision de la cour d’appel d’Amiens : confirme l’ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le juge commissaire près le tribunal de grande instance de Soissons en toutes ses dispositions : admission au passif de la procédure de liquidation judiciaire de Madame Annie LOINTIER épouse LECART, de la créance de Madame Christine LOINTIER pour un montant de 16.146,13 €. N° RG : 18/00001
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 1966
- Date :
- 2020-02-27
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 442 470 803RCSSoissons
- Nom :
- LOINTIER
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- LECART
- Activité :
- exploitante de vignes
- Adresse :
- 115 chemin Vieux-d’Aigues-Mortes Gland (Aisne) 30220 Saint-Laurent-d’Aigouze
- Complément Jugement :
- arrêt rendu par la cour d’appel d’Amiens. Décision de la cour d’appel d’Amiens : confirme l’ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le juge commissaire près le tribunal de grande instance de Soissons en toutes ses dispositions : admission au passif de la procédure de liquidation judiciaire de Madame Annie LOINTIER épouse LECART, de la créance de Madame Christine LOINTIER pour un montant de 16.146,13 €. N° RG : 18/00001
20-12-2019
442470803
jugement arrêtant le plan de continuation pour quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : RANDOUX Guillaume de la SELARL GRANE-RANDOUX, demeurant 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 18/0001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 2019-12-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 442 470 803RCSSoissons
- Nom :
- LOINTIER
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- LECART
- Activité :
- exploitant des vignes à Gland (02)
- Adresse :
- 115 chemin Vieux-d’Aigues-Mortes 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : RANDOUX Guillaume de la SELARL GRANE-RANDOUX, demeurant 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 18/0001
30-03-2018
442470803
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RANDOUX (Guillaume) ; représentant des créanciers : Maître RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 18/0001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 2018-02-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 442 470 803RCSSoissons
- Nom :
- LOINTIER
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- épouse LECART
- Activité :
- exploitation de Vignes à Gland (02)
- Adresse :
- 115 chemin Vieux d'Algues Mortes 30220 Saint-Laurent d'Aigouze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RANDOUX (Guillaume) ; représentant des créanciers : Maître RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 18/0001
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.