Le 30-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702415330296. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702415330296
N° assainissement des dettes:
770217702415330296
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-06-2018
770217702415330296
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 16 mai 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers Associés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2913
- Date :
- 2018-05-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPES GONCALVES NEVES
- Prénom :
- Paulo
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 25 rue du Levant 77130 Marolles-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 16 mai 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers Associés.
29-03-2018
770217702415330296
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2018-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPES GONCALVES NEVES
- Prénom :
- Paulo
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 25 rue du Levant 77130 Marolles-sur-Seine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2017
770217702415330296
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2017-03-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPES GONCALVES NEVES
- Prénom :
- Paulo
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 25 rue du Levant 77130 Marolles-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
30-09-2015
770217702415330296
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150187 publié le 30/09/2015
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPES GONCALVES NEVES
- Prénom :
- Paulo
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 25 rue du Levant 77130 Marolles-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.