Personne physique située à Chantenay-Villedieu (Sarthe) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Mans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018030500756. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Chantenay-Villedieu
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018030500756
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-03-2018
2018030500756
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/02904
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3122
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Haie 72430 Chantenay-Villedieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/02904
30-09-2017
2018030500756
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/02904
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 2017-07-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- â??La Haieâ? 72430 Châtenay-Villedieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/02904
21-09-2016
2018030500756
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 11 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/02904
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 2 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- "La Haie" 72430 Chantenay-Villedieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 11 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 16/02904
Ventes et cessions
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 424
- n°RCS :
- 813 179 116RCSLe Mans
- Nom :
- BELLANGER
- Prénom :
- David, Stevens, Jacky
- Nom commercial :
- LE RONSARD
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.
- Activité :
- Bar tabac presse française des jeux snack
- Adresse de l'établissement :
- 7 place de la République 72150 Le Grand Luce
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 478 147 051 RCS Le Mans
- Nom :
- AUBIER
- Prénom :
- Claudine, Monique
- Nom d'usage :
- FERRON
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2015
- Publication légale :
- LES ALPES MANCELLES LIBEREES du 07 août 2015
- Oppositions :
- SCP BAUDRY ET PILLAULT 8, place du Chateau 72150 Le Grand Luce
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.