Le 09-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018030200033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Croix-sur-Buchy
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018030200033
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-03-2018
2018030200033
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2018 ; RG : 17/9
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 3064
- Date :
- 2018-02-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAVE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2018 ; RG : 17/9
17-10-2017
2018030200033
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 2017-09-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 440 752 707RCSRouen
- Nom :
- HAVE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009
09-04-2017
2018030200033
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 2017-03-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 440 752 707RCSRouen
- Nom :
- HAVE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00009
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