Le 25-02-2010, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Le Mesnil-Eury (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018022600145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018022600145
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2018
2018022600145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2018 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 18/206
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAS
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- formation continue d'adultes
- Adresse :
- L'Eglise 50570 Le Mesnil-Eury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2018 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 18/206
Radiations
Bodacc B n°20100045 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1382
- n°RCS :
- 340 794 668RCSCoutances
- Nom :
- DUMAS
- Prénom :
- Emmanuel, Paul, Jacques
- Adresse :
- 12 la Fotelaie 50680 Moon-sur-Elle
- Date de cessation d'activité :
- 2010-02-09
25-02-2010
2018022600145
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010
- Annonce n°
- 2776
- Date :
- 9 février 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 340 794 668RCSCoutances
- Nom :
- DUMAS
- Prénom :
- Emmanuel, Paul, jacques
- Activité :
- Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.
- Adresse :
- 12, la Fotelaie 50680 Moon-sur-Elle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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