Le 11-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcy-sur-Anse (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 338675572. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201910100095
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2019
338675572
Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 12 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HERVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône. N° RG : 18/00088.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019
- Annonce n°
- 2469
- Date :
- 2019-09-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 338 675 572RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VERMOREL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 12 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HERVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône. N° RG : 18/00088.
20-01-2019
338675572
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190014 publié le 20/01/2019
- Annonce n°
- 2143
- Date :
- 2018-12-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 338 675 572RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VERMOREL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00088
11-03-2018
338675572
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00088
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 338 675 572RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VERMOREL
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00088
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.