Le 04-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Puttelange-aux-Lacs (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018022200386. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Puttelange-aux-Lacs
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018022200386
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2018
2018022200386
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2015/1670
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2017-10-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OZDEMIR
- Prénom :
- Fatma
- Nom d'usage :
- épouse TURKER
- Adresse :
- 20 rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TURKER
- Prénom :
- Yasar
- Adresse :
- 20 rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2015/1670
10-05-2017
2018022200386
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2015/1670
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 2017-03-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TURKER
- Prénom :
- Yasar
- Adresse :
- 20 rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OZDEMIR
- Prénom :
- Fadma
- Nom d'usage :
- épouse TURKER
- Adresse :
- 20 rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2015/1670
04-10-2016
2018022200386
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 16 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2015/1670
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 17 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TURKER
- Prénom :
- Yasar
- Adresse :
- 20 rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OZDEMIR
- Prénom :
- Fadma
- Nom d'usage :
- épouse TURKER
- Adresse :
- 20 rue Wilson 57510 Puttelange-aux-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 16 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2015/1670
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