Le 18-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauveterre-Saint-Denis (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018022200402. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sauveterre-Saint-Denis
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018022200402
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2018
2018022200402
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen ; RG : 16/01394
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 2018-02-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERZEGNASSI
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- Au Naudin 47220 Sauveterre-Saint-Denis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen ; RG : 16/01394
07-05-2017
2018022200402
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/01394
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2529
- Date :
- 2017-02-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERZEGNASSI
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- Au Naudin 47220 Sauveterre-Saint-Denis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/01394
18-08-2016
2018022200402
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 9, rue Pontarique, 47031 Agen Cedex ; RG 16/01394
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 4 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERZEGNASSI
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Au Naudin 47220 Sauveterre-Saint-Denis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 9, rue Pontarique, 47031 Agen Cedex ; RG 16/01394
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