Scea Bantegnies Et Fils / Gfa Bantegnies Et Fils / S.A.R.L. Bertinerie située à Cubnezais (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018022600101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Scea Bantegnies Et Fils / Gfa Bantegnies Et Fils / S.A.R.L. Bertinerie
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018022600101
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2018
2018022600101
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le montant des pactes progressifs sont fixés de la manière suivante : pactes 2016, 2017 et 2018 : 2% ; il résulte de la modification un solde de 6% qui est reporté sur l'échéance 2024, soit 46% ; rôle n° : 07/07267
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 2018-02-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BANTEGNIES ET FILS / GFA BANTEGNIES ET FILS / S.A.R.L. BERTINERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château Bertinerie (pour la SCEA et le GFA BANTEGNIES) et 1 Le Bourg Nord (pour la S.A.R.L. BERTINERIE) 33620 Cubnezais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le montant des pactes progressifs sont fixés de la manière suivante : pactes 2016, 2017 et 2018 : 2% ; il résulte de la modification un solde de 6% qui est reporté sur l'échéance 2024, soit 46% ; rôle n° : 07/07267
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.