Le 17-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-sur-Allier (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018022200388. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-sur-Allier
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018022200388
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2018
2018022200388
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 09/808
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1196
- Date :
- 2018-02-15
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- Les Thiauds 03460 Villeneuve-sur-Allier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 09/808
27-02-2011
2018022200388
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 3 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Thiauds 03460 Villeneuve-sur-Allier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
18-02-2011
2018022200388
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 15 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 03460 Villeneuve-sur-Allier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-12-2009
2018022200388
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 12 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Thiauds 03460 Villeneuve-sur-Allier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
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