Le 15-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plouguerneau (Málaga) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021600416. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021600416
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2018
2018021600416
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; modification : "Le Dividende Echus en 2017 sera reporté à la fin du plan en 2021" ; RG : 17/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1145
- Date :
- 2018-02-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- artiste peintre
- Adresse :
- 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; modification : "Le Dividende Echus en 2017 sera reporté à la fin du plan en 2021" ; RG : 17/00025
10-02-2015
2018021600416
Clôture de la procédure de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 28 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Brigitte
- Adresse :
- 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau
- Complément Jugement :
- Clôture de la procédure de redressement
25-02-2014
2018021600416
Jugement homologuant un plan de redressement avec maintien de l'activité durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, Cs 71937, 29219 Brest Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 10 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- artiste peintre
- Adresse :
- 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement avec maintien de l'activité durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, Cs 71937, 29219 Brest Cedex 1
24-11-2013
2018021600416
Jugement renouvelant la période d'observation jusqu'au 8 février 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 4 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- artiste peintre
- Adresse :
- 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation jusqu'au 8 février 2014
30-10-2013
2018021600416
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 7 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- artiste peintre
- Adresse :
- 2 rue de la Croix Neuve 29880 Plouguerneau
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
13-06-2013
2018021600416
Jugement prorogeant la période d'observation ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 octobre 2013 (six mois)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 6 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- artiste peintre et céramiste
- Adresse :
- 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 octobre 2013 (six mois)
15-11-2012
2018021600416
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 924
- Date :
- 8 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Brigitte
- Activité :
- artiste peintre
- Adresse :
- 2 rue de la Croix-Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
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