Le 21-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ventenac-Cabardés (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021500439. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021500439
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2018
2018021500439
Avis de dépôt de la liste des créances (complémentaire) nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances complémentaire de l'article L.641-13 du Code du Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 2018-02-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- domaine Deumié 11610 Ventenac-Cabardes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (complémentaire) nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances complémentaire de l'article L.641-13 du Code du Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
09-03-2018
2018021500439
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 2018-02-01
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
- Adresse :
- Domaine Deumié 11610 Ventenac-Cabardés
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire article L641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
10-08-2017
2018021500439
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 2017-07-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
- Adresse :
- Domaine Deumié 11610 Ventenac-Cabardès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
19-04-2017
2018021500439
Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01242
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Domaine Deumié 11610 Ventenac-Cabardés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01242
21-10-2016
2018021500439
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01242
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Domaine Deumié 11610 Ventenac-Cabardès
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01242
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