Le 08-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbron (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499400190. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
160174433
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-11-2020
499400190
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 2020-11-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-03-2019
499400190
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 4425
- Date :
- 2019-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-02-2019
499400190
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 3274
- Date :
- 2019-02-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .
02-05-2018
499400190
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180084 publié le 02/05/2018
- Annonce n°
- 2221
- Date :
- 2018-04-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2018
499400190
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180047 publié le 08/03/2018
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.