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Date du rapport
Référence
Description
02-03-2018
2018021200969
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 17/1131
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 2018-02-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CERET
- Prénom :
- Rémy
- Adresse :
- Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 17/1131
22-02-2018
2018021200969
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/01131
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 2018-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CERET
- Prénom :
- Rémy
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/01131
26-02-2017
2018021200969
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 15/00933
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2017-02-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CERET
- Prénom :
- Rémy
- Adresse :
- Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 15/00933
17-01-2016
2018021200969
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de sauvegarde adopté le 30 septembre 2011 ; dit que Monsieur CERET (Rémy), tant en son non personnel qu'en qualité de gérant de l'EARL LA ROSE DES VENTS pourra régler le 4° dividende des deux entités dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2015 par 2 versements mensuels de 2 500 euros chacun en novembre et décembre 2015, 4 versements mensuels de 3 000 euros chacun de janvier 2016 à mars 2016 et 3464 euros en avril 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CERET
- Prénom :
- Rémy
- Adresse :
- Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL ROSE DES VENTS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de sauvegarde adopté le 30 septembre 2011 ; dit que Monsieur CERET (Rémy), tant en son non personnel qu'en qualité de gérant de l'EARL LA ROSE DES VENTS pourra régler le 4° dividende des deux entités dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2015 par 2 versements mensuels de 2 500 euros chacun en novembre et décembre 2015, 4 versements mensuels de 3 000 euros chacun de janvier 2016 à mars 2016 et 3464 euros en avril 2016
05-12-2014
2018021200969
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 4 novembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 20 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CERET
- Prénom :
- Rémy
- Adresse :
- Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 4 novembre 2014
18-11-2012
2018021200969
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 993
- Date :
- 28 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CERET
- Prénom :
- Rémy
- Adresse :
- Cheytis 47200 Marmande
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
28-10-2011
2018021200969
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 03 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 30 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CERET
- Prénom :
- Rémy
- Adresse :
- Cheytis 47200 Marmande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 03 octobre 2011
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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