Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Medard-d'Eyrans (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021300057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Medard-d'Eyrans
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021300057
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-03-2018
2018021300057
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : pour une durée de six ans ; paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu, dont le prêt Banque CIC du Sud Ouest n° 1915179816905 en 6 pactes annuels égaux ; paiement du passif à échoir par la reprise des échéances contractuelles avec report des échéances impayées en fin de contrat ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 19 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; 16/11753
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 2018-01-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOS
- Prénom :
- Amanda
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 11 ter avenue du Cordon d'Or 33650 Saint-Medard-d'Eyrans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : pour une durée de six ans ; paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu, dont le prêt Banque CIC du Sud Ouest n° 1915179816905 en 6 pactes annuels égaux ; paiement du passif à échoir par la reprise des échéances contractuelles avec report des échéances impayées en fin de contrat ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 19 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; 16/11753
21-02-2018
2018021300057
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/11753
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2661
- Date :
- 2017-09-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOS-LECUYER
- Prénom :
- Amanda
- Adresse :
- 11 ter avenue du Cordon d'Or 33650 Saint-Médard-d'Eyrans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/11753
10-02-2017
2018021300057
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 16/11753
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 2017-01-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOS
- Prénom :
- Amanda
- Nom d'usage :
- séparée LECUYER
- Adresse :
- 11 ter avenue du Cordon d'Or 33650 Saint-Medard-d'Eyrans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 16/11753
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