Le 16-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ciers-du-Taillon (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032300635. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Ciers-du-Taillon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017032300635
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2017
2017032300635
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/00235
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 2017-02-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Sylvain
-
Adresse :
- 2 Le Moulin 17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/00235
16-03-2017
2017032300635
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 16/00235
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 2017-02-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Sylvain
-
Adresse :
- 2 Le Moulin 17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 16/00235
16-03-2016
2017032300635
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/00235
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Sylvain
-
Adresse :
-
2 Le Moulin
17240
Saint-Ciers-du-Taillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/00235
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