Le 07-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trigueres (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4502BP2015F00059000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
4502BP2015F00059000003
N° assainissement des dettes:
4502BP2015F00059000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-02-2018
4502BP2015F00059000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 2018-02-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBEAU
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Maçonnerie
- Adresse :
- Lieudit la Mardelle 45220 Trigueres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans.
01-12-2017
4502BP2015F00059000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170231 publié le 01/12/2017
- Annonce n°
- 2093
- Date :
- 2017-11-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBEAU
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Maçonnerie
- Adresse :
- Lieudit la Mardelle 45220 Trigueres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2016
4502BP2015F00059000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 20 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBEAU
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Maçonnerie
- Adresse :
- Lieudit la Mardelle 45220 Trigueres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.