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Date du rapport
Référence
Description
20-02-2018
2018020500096
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 2018-01-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitation agricole de culture de céréales, légumineuses, de la vigne et d'élevage de bovins
- Adresse :
- 35 impasse du Manoir 73800 Arbin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/28
08-11-2016
2018020500096
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 9 novembre 2010 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sëretés ; les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitation agricole de culture de céréales, légumineuses, de la vigne et d'élevage de bovins
- Adresse :
- 35 impasse du Manoir 73800 Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 9 novembre 2010 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sëretés ; les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/28
11-11-2012
2018020500096
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; fin du plan : 30/09/2022 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1524
- Date :
- 30 septembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitation agricole de culture de céréales, légumineuses, de la vigne et d'élevage de bovins
- Adresse :
- 35 impasse du Manoir 73800 Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; fin du plan : 30/09/2022 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
24-02-2011
2018020500096
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011
- Annonce n°
- 1906
- Date :
- 1er février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitation agricole de culture de céréales, légumineuses, vigne et élevage de bovins
- Adresse :
- 35 impasse du Manoir 73800 Arbin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-01-2011
2018020500096
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole, culture de céréales, légumineuses, de la vigne et d'élevage de bovins
- Adresse :
- 35 impasse du Manoir 73800 Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
23-12-2009
2018020500096
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2009, mandataire judiciaire : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, Chambéry 73000, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 1054
- Date :
- 24 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 35 impasse du Manoir 73800 Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2009, mandataire judiciaire : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, Chambéry 73000, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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