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Report date
Reference
Description
12-06-2018
391158227
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 févier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 18/00332
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 391 158 227RCSNevers
- Dénomination :
- EARL LEDEY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- le Vieux Bourg 58170 Savigny-Poil-Fol
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 févier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 18/00332
12-06-2018
391158227
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 févier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 18/00332
05-10-2017
391158227
Avis de suspension provisoire des poursuites ; par jugement l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole ; a été désigné en qualité de conciliateur Monsieur PLATEL (André), domicilié Résidence Mancini, App. 24, 4ème étage, 11, rue Saint Trohé, 58000 Nevers ; a été prononcé la suspension provisoire de toutes les poursuites et voies d'exécution engagées à rencontre de l'EARL LEDEY pendant un délai de deux mois en application de l'article L351-5 du code rural ; rappelons que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire ; fait application de l'article R 351-5 du code rural et de la pêche maritime ; RG n° : 17/0012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 2017-09-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 391 158 227RCSNevers
- Dénomination :
- EARL LEDEY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Vieux Bourg 58170 Savigny-Poil-Fol
- Complément Jugement :
- Avis de suspension provisoire des poursuites ; par jugement l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole ; a été désigné en qualité de conciliateur Monsieur PLATEL (André), domicilié Résidence Mancini, App. 24, 4ème étage, 11, rue Saint Trohé, 58000 Nevers ; a été prononcé la suspension provisoire de toutes les poursuites et voies d'exécution engagées à rencontre de l'EARL LEDEY pendant un délai de deux mois en application de l'article L351-5 du code rural ; rappelons que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire ; fait application de l'article R 351-5 du code rural et de la pêche maritime ; RG n° : 17/0012
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