Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villebois-Lavalette (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018020200116. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villebois-Lavalette
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018020200116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2018
2018020200116
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation d'activité et apurement du passif (douze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU (Laurent), 26, Rue de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 16/00958
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 2018-01-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- Les Loges 16320 Villebois-Lavalette
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation d'activité et apurement du passif (douze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU (Laurent), 26, Rue de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 16/00958
14-06-2017
2018020200116
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/958
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 2017-05-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Loges 16320 Angoulême
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/958
28-06-2016
2018020200116
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 21 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/958
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 2 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Loges 16320 Villebois-Lavalette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 21 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/958
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