Le 24-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maussane-les-Alpilles (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1305129025. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Maussane-les-Alpilles
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1305129025
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-01-2018
1305129025
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 2018-01-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUBERT
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- 116 avenue de la Vallée des Baux 13520 Maussane-les-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-09-2015
1305129025
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 4 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUBERT
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- 116 avenue de la Vallée des Baux 13520 Maussane-les-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
19-05-2015
1305129025
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 6 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUBERT
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- 116 avenue de la Vallée des Baux 13520 Maussane-les-Alpilles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-08-2014
1305129025
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140161 publié le 24/08/2014
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 1er août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUBERT
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- 116 avenue de la Vallée des Baux 13520 Maussane-les-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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