Le 09-03-2008, un état des créances de Personne physique à Penmarch (Málaga) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018010500016. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018010500016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2018
2018010500016
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper ; 17/1027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 2017-10-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VOLANT
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Feunteunigou 29760 Penmarch
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper ; 17/1027
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 1478
- n°RCS :
- 417 823 192RCSQuimper
- Nom :
- VOLANT
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 241 rue Feunteunigou 29760 Penmarch
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
18-03-2008
2018010500016
jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : maître SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 5264
- Date :
- 26 février 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VOLANT
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- Feunteunigou 29760 Penmarch
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : maître SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29000 Quimper
09-03-2008
2018010500016
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au Greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 4 février 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VOLANT
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Feunteunigou 29760 Penmarch
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au Greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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