Le 26-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefranche-d'Albigeois (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018010300330. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Villefranche-d'Albigeois
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018010300330
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-01-2018
2018010300330
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/1973
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREL
- Prénom :
- Florian
- Adresse :
- Lieudit Balssaillac 81430 Villefranche-d'Albigeois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/1973
26-01-2017
2018010300330
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/1973
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREL
- Prénom :
- Florian
- Adresse :
- Lieudit "Balssaillac" 81430 Villefranche-d'Albigeois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/1973
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.