Le 05-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chirat-l'Eglise (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122900064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122900064
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2018
2017122900064
Le Tribunal de Grande Instance de Cusset par jugement a homologué le plan de redressement pour une durée de quatorze ans par annuité progressive ; RG : 16/00400
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 2017-12-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Gaec des Quatres Vents
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Cluzor 03330 Chirat-l'Eglise
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- Le Cluzor 03330 Chirat-l'Eglise
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROGACKI
- Prénom :
- Delphine
- Nom d'usage :
- épouse SERRE
- Adresse :
- Le Cluzor 03330 Chirat-l'Eglise
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Cusset par jugement a homologué le plan de redressement pour une durée de quatorze ans par annuité progressive ; RG : 16/00400
05-06-2016
2017122900064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), Les Lilas, 4-6, rue Pétillat, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/00400
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 17 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC des quatre vents
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- Le Cluzor 03330 Chirat L'Eglise
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRE
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Cluzor 03330 Chirat L'Eglise
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROGACKI
- Prénom :
- Delphine
- Nom d'usage :
- épouse SERRE
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Cluzor 03330 Chirat L'Eglise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), Les Lilas, 4-6, rue Pétillat, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/00400
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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