Personne physique située à Targasonne (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122800016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122800016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-01-2018
2017122800016
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/04371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 2017-12-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MITJAVILLE
- Prénom :
- Olivier, Gilles, Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- route d'Andorre Villa La Bergeronette 66120 Targasonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/04371
22-09-2017
2017122800016
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/4371
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 2017-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MITJAVILLE
- Prénom :
- Olivier, Gilles, Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- route d'Andorre Villa la Bergeronette 66120 Targasonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/4371
29-12-2016
2017122800016
Jugement a prononcé le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/04371
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2496
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MITJAVILLE
- Prénom :
- Olivier, Gilles, Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- route d'Andorre Villa la Bergeronette 66120 Targasonne
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/04371
31-07-2016
2017122800016
Ordonnance a prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 16/02279
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 12 juillet 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MITJAVILLE
- Prénom :
- Olivier, Gilles, Pierre
- Adresse :
- route d'Andorre Villa la Bergeronette 66120 Targasonne
- Complément Jugement :
- Ordonnance a prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 16/02279
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