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Date du rapport
Référence
Description
24-11-2019
487526485
Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er mars 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 19/01141
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 2019-11-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er mars 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 19/01141
27-01-2019
487526485
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 2019-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
27-01-2019
487526485
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 2019-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
30-06-2018
487526485
jugement prolongeant la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180124 publié le 30/06/2018
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 2018-05-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
30-06-2018
487526485
jugement prolongeant la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180124 publié le 30/06/2018
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 2018-05-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01724
14-06-2018
487526485
avis de dépôt de lâ??état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 2018-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724
14-06-2018
487526485
avis de dépôt de lâ??état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 2018-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans une délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01724
09-01-2018
487526485
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 2017-12-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724
09-01-2018
487526485
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 2017-12-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 526 485RCSTarascon
- Dénomination :
- LE CLOS DU PLATANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier des Roudiers 13430 Eyguières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01724
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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