Le 10-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Offemont (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122100152. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122100152
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2017
2017122100152
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 2017-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
-
Adresse :
- 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00002
01-08-2017
2017122100152
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2017-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Activité :
- chirurgien vasculaire
-
Adresse :
- 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/00002
01-02-2017
2017122100152
Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 2017-01-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
-
Adresse :
- 1 rue Pierre Marie Curie 90300 Offemont
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître GUYON (Marie-Claude), mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00002
10-08-2016
2017122100152
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbéliard ; RG 16/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 11 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERHANI
- Prénom :
- Mokhtar
- Activité :
- chirurgien
-
Adresse :
-
1
rue
Pierre Marie Curie
90300
Offemont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbéliard ; RG 16/00002
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