Le 30-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brouennes (Meuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122100144. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122100144
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2017
2017122100144
Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55100 Verdun ; RG : 13/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2017-12-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55100 Verdun ; RG : 13/00005
02-12-2015
2017122100144
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 5 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
-
Adresse :
-
11
rue
du Calvaire
55700
Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
19-04-2015
2017122100144
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à compter de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Nancy du 15 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1629
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150049.
Annonce numéro : 1646.
Date de parution : 11 mars 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 4 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
11
rue
du Calvaire
55700
Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à compter de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Nancy du 15 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11-03-2015
2017122100144
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 4 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
11
rue
du Calvaire
55700
Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140216 publié le 09/11/2014
- Annonce n°
- 297
-
n°RCS :
-
398 923 326
RCS
Bar-le-Duc
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Nom commercial :
- LA FERME DE BROUENNES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Commerce de boucherie, charcuterie, vente de produits alimentaires.
- Adresse de l'établissement :
-
12
place de la République
55700
Stenay
- A dater du :
- 28 octobre 2014
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2014
30-01-2014
2017122100144
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DECHRISTE (Hervé), liquidateur, 3, Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 9 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- aviculteur
-
Adresse :
-
11
rue
du Calvaire
55700
Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DECHRISTE (Hervé), liquidateur, 3, Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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