Le 29-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438354755. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-du-Tertre
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
780217802408444355
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Débits de boissons
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2017
438354755
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
- Annonce n°
- 3399
- Date :
- 2017-12-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
438 354 755
RCS
Pontoise
- Nom :
- DA COSTA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DA COSTA
- Activité :
- débit de boissons restaurant hôtel.
-
Adresse :
- 34 rue Corentin Celton 95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130034 publié le 17/02/2013
- Annonce n°
- 2138
-
n°RCS :
-
438 354 755
RCS
Pontoise
- Nom :
- MACEDO
- Prénom :
- Maria Etelvina
- Nom d'usage :
- DA COSTA
- Adresse :
-
34
rue
Corentin Celton
95270
Saint-Martin-du-Tertre
- Commentaires :
- Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 30 juillet 2010.
20-03-2011
438354755
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110056 publié le 20/03/2011
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 4 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
438 354 755
RCS
Pontoise
- Nom :
- DA COSTA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DA COSTA
- Activité :
- débit de boissons restaurant hôtel.
-
Adresse :
-
34
rue
Corentin Celton
95270
Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-01-2011
438354755
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 3 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
438 354 755
RCS
Pontoise
- Nom :
- DA COSTA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DA COSTA
- Activité :
- débit de boissons restaurant hôtel.
-
Adresse :
-
34
rue
Corentin Celton
95270
Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
17-08-2010
438354755
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 30 juillet 2010
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
438 354 755
RCS
Pontoise
- Nom :
- DA COSTA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DA COSTA
- Activité :
- débit de boissons restaurant hôtel.
-
Adresse :
-
34
rue
Corentin Celton
95270
Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
29-01-2010
438354755
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 3357
- Date :
- 11 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
438 354 755
RCS
Pontoise
- Nom :
- DA COSTA
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- DA COSTA
- Activité :
- débit de boissons restaurant hôtel.
-
Adresse :
-
34
rue
Corentin Celton
95270
Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.