Le 31-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Melleran (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121200167. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121200167
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2017
2017121200167
Jugement d'ouverture d'un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/01965
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
- Annonce n°
- 3159
- Date :
- 2017-12-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YVON
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- Chevrelle 79190 Melleran
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/01965
11-05-2017
2017121200167
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01965
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 2017-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YVON
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- Chevrelle 79190 Melleran
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01965
31-10-2016
2017121200167
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01965
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 11 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YVON
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- caprine et céréalière
-
Adresse :
-
Chevrelle
79190
Melleran
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01965
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