Le 28-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Lier (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121400091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121400091
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2017
2017121400091
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, Place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 17/35
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
- Annonce n°
- 2551
- Date :
- 2017-12-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SUZAN
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 103 chemin de Peyricq 40380 Saint-Jean-de-Lier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, Place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 17/35
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.