Le 27-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-d'Exideuil (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 799220744. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Ville:
Saint-Pierre-d'Exideuil
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024031900003
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
02-04-2024
799220744
Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan et reporte l’échéance 2024 en février 2025, ordonne à Stéphane FRETIER de régler entre les mains de Maître CAPEL les provisions périodiques suivantes selon le double minimum suivant dès à compter du 30 mars 2024 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433
27-02-2020
799220744
jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il modifie ainsi le pourcentage des échéances : année 1 : 2.5%, année 2 : 4.5%, année 3-4-5 : 7%, année 6 à 14 : 8% et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433
16-12-2018
799220744
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit Ermitage. N° RG : 17/02433
27-12-2017
799220744
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/02433
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