Le 28-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121500004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Durfort-Lacapelette
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121500004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121500004
Jugement résolution du plan homologué 2 juin 2010 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00867
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 2017-12-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu dit Lanet 82390 Durfort-Lacapelette
- Complément Jugement :
- Jugement résolution du plan homologué 2 juin 2010 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00867
31-03-2017
2017121500004
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 09/00672
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu Dit "Lanet" 82390 Durfort-Lacapelette
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 09/00672
30-06-2010
2017121500004
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, RG 09/00672, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 2 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Tissac la Paillote
82110
Cazes Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, RG 09/00672, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
05-01-2010
2017121500004
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 14 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
Tissac-la-Paillole
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-05-2009
2017121500004
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire ; Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 23 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
89
rue
Aristide-Briand
82000
Montauban
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire ; Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
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