Le 08-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Digosville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150428PZ27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150428PZ27
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-05-2015
20150428PZ27
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 14 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 17 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICOT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
17
route
du Theil
50110
Digosville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 14 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.