Le 27-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jonquières (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 349546424. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020011300060
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2020
349546424
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRU Céline, ZAC Le Causse, espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/01443
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 2020-01-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 349 546 424RCSCastres
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 21 rue des Tilleuls 81440 Jonquières
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRU Céline, ZAC Le Causse, espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/01443
27-12-2017
349546424
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/01443
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 2017-12-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 546 424RCSCastres
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 21 rue des Tilleuls 81440 Jonquières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/01443
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.