Le 18-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Douhet (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121300073. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121300073
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121300073
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG : 16/01531
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 2017-11-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FUMERON
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
- 6 route du Rochereau 17100 Le Douhet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG : 16/01531
15-08-2017
2017121300073
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01531
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 2017-07-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FUMERON
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
- 6 route du Rochereau 17100 Le Douhet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01531
18-08-2016
2017121300073
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01531
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 2 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FUMERON
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
6
route
du Rochereau
17100
Le Douhet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 16/01531
18-08-2016
2017121300073
Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif ; 02/00296
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 2 août 2016
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FUMERON
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
6
route
du Rochereau
17100
Le Douhet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FUMERON
- Prénom :
- Jeanine
-
Adresse :
-
6
route
du Rochereau
17100
Le Douhet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif ; 02/00296
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