Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arignac (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121500075. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017121500075
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2017
2017121500075
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 17/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 2017-12-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- IZAR
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- épouse MULATERO
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 17/00014
21-01-2011
2017121500075
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nommant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 996
- Date :
- 21 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- IZAR
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- MULATERO
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
La Bernière
09400
Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nommant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
31-07-2009
2017121500075
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, désignant comme juge commissaire BABY et comme mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 17 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- IZAR
- Prénom :
- Sandrine, Paule, Nathalie
- Nom d'usage :
- MULATERO
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
la Bernière
09400
Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, désignant comme juge commissaire BABY et comme mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
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