Le 14-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Marc-la-Lande (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017120400204. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Marc-la-Lande
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017120400204
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-12-2017
2017120400204
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG n° : 17/01816
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170240 publié le 14/12/2017
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCOURT
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
- 3, Lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-la-Lande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNADEAU
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Nom d'usage :
- épouse ARCOURT
-
Adresse :
- 3 Lieu dit La Ménardière 79310 Saint-Marc-La-Lande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG n° : 17/01816
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.